Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel que vous nous transmettez via notre site web https://dubailimmobilier.be, ainsi qu'à toutes les données que vous nous fournissez, le cas échéant, par le biais de nos autres canaux de communication.

Le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel sont des priorités pour Dubail Immobilier. À travers cette page, nous souhaitons vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.

1. Données à caractère personnel

Le terme « donnée à caractère personnel » a pour nous la même signification que celle qui lui est donnée par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), à savoir : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc.

Les données à caractère personnel vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter (ci-après « Vos Données »), pour autant que vous nous les transmettiez, incluent : votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, ainsi que toute autre information que vous nous communiquez via notre site web, nos formulaires en ligne, ou tout autre canal de contact que vous utilisez.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de Vos Données est Me. Justine Dubail, exerçant sous la dénomination Dubail Immobilier. Il s'agit d'une entité de droit belge dont le siège social est établi à Rue des Baliveaux 30, 5004 Namur, Belgique. L’entreprise est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0711.728.392.

Pour toute question, demande ou réclamation relative au traitement de Vos Données, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse de notre siège mentionnée ci-dessus.

3. Traitement de vos données conformément au RGPD

Vos Données sont collectées par le biais des formulaires présents sur notre site web, que vous remplissez et nous transmettez, ou via tout autre canal de communication que vous utilisez pour entrer en contact avec nous (e-mail, téléphone, réseaux sociaux, etc.).

Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, plus communément appelé RGPD. Ce traitement repose sur des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de finalité déterminée, de minimisation des données, et de limitation de la conservation, comme précisé dans les sections suivantes.

4. Finalités du traitement de vos données

Dubail Immobilier traite Vos Données exclusivement dans le but d’atteindre des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et ne les utilisera jamais à d’autres fins sans votre consentement préalable.

Ces finalités sont les suivantes :

• Permettre à notre équipe ou à des partenaires autorisés de vous recontacter pour répondre à vos besoins exprimés via le site (demande d'informations, suivi d'un bien, estimation, etc.) ;
• Assurer la gestion de la relation client : suivi de vos demandes, retours d’expérience, assistance, ou réclamations, dans le but d'améliorer continuellement la qualité de nos services ;
• Vous informer des nouveautés concernant notre activité, nos services, ou plus largement le marché immobilier, via des newsletters, alertes e-mail ou messages promotionnels, sous réserve de votre consentement préalable, avec la possibilité de vous désinscrire à tout moment.

5. Licéité du traitement de vos données

En lien avec les finalités exposées ci-dessus, Dubail Immobilier fonde le traitement de Vos Données sur une base légale conforme au RGPD.

En particulier, le traitement est justifié par l’article 6 §1er, f) du RGPD : « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ».

Ces intérêts légitimes comprennent notamment notre besoin de répondre efficacement à vos demandes, d’assurer un service de qualité, de promouvoir nos activités, et de maintenir une communication pertinente avec vous.

6. Durée de conservation de vos données

Vos Données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de leur collecte via notre site web ou l’un de nos canaux de communication, sauf demande expresse de votre part de les supprimer plus tôt.

À l’issue de cette période, elles seront automatiquement supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible, sauf si leur conservation est requise par une obligation légale ou réglementaire.

7. Communication de vos données à des tiers

Dans le cadre des finalités définies à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité, Dubail Immobilier peut être amené à transmettre certaines de Vos Données à des partenaires ou à des collaborateurs externes de confiance, uniquement si cela est nécessaire pour :

• permettre à des partenaires immobiliers ou commerciaux sélectionnés de vous recontacter pour répondre à votre demande (finalité 1) ;
• assurer un meilleur suivi de la relation client (finalité 2) ;
• vous faire découvrir des offres, nouveautés, concours ou actions promotionnelles pertinentes (finalité 3).

Ces tiers sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et ne reçoivent que les données strictement nécessaires à l’exécution de leur mission.

En aucun cas, Dubail Immobilier ne transmettra Vos Données à des entités situées en dehors de l’Espace Économique Européen, sauf si celles-ci offrent des garanties adéquates reconnues par la réglementation en vigueur.

8. Traitement de vos données par des personnes agissant en notre nom et pour notre compte

Vos Données peuvent être traitées par des personnes agissant pour le compte de Dubail Immobilier, telles que :

• nos collaborateurs internes, soumis à une obligation contractuelle stricte de confidentialité ;
• nos prestataires externes agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 4 du RGPD.

Dubail Immobilier veille à ce que tous ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité et de confidentialité équivalent à celui que nous appliquons en interne pour protéger les données à caractère personnel. Nous exigeons de leur part un engagement contractuel clair : traiter vos données uniquement aux fins autorisées, avec discrétion, sécurité et dans le strict respect du RGPD.

En d’autres termes, nous concluons avec chacun de nos sous-traitants un accord de traitement de données, tel que défini par la réglementation applicable.

9. Vos droits sur vos données

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de Vos Données pour une ou plusieurs des finalités décrites dans cette politique, ainsi qu’à leur communication à des tiers mentionnés précédemment.

En complément, vous disposez également des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles (article 15) ;
• Droit de rectification de vos données (article 16) ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail à : [email protected] ;
• par courrier postal à l’adresse de notre siège, mentionnée à l’article 2.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans les délais impartis par la réglementation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente :

🇧🇪 En Belgique :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Site : autoriteprotectiondonnees.be

10. Sécurité et confidentialité de vos données

L’accès à Vos Données collectées par Dubail Immobilier est strictement limité aux membres du personnel autorisés et aux collaborateurs externes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions. Ces personnes sont toutes tenues par une obligation contractuelle de confidentialité et ont été sensibilisées aux enjeux liés à la protection des données personnelles.

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, Dubail Immobilier ne collabore qu’avec des prestataires pouvant démontrer la mise en place de mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards les plus élevés, comme l’exige le RGPD.

Tous nos sous-traitants agissent en conformité avec l’article 4 du RGPD et s’engagent contractuellement à garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données qu’ils traitent pour notre compte.

11. Envoi de publicité par e-mail

Comme mentionné précédemment, Dubail Immobilier peut vous adresser, par e-mail, des newsletters, concours, informations commerciales ou offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser, à condition que vous y ayez consenti au préalable.

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer, gratuitement et sans justification, à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins de prospection ou de communication commerciale, que ce soit par notre entreprise ou par des partenaires de confiance.

Pour ce faire, il vous suffit de :

• cliquer sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail publicitaire ;
• ou nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ;
• ou encore nous écrire à notre siège : Rue des Baliveaux 30, 5004 Namur, Belgique.

Une fois votre demande traitée, vous ne recevrez plus d’offres commerciales de notre part.

12. Liens hypertextes vers d’autres sites internet

Le site web de Dubail Immobilier peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites ou plateformes, notamment dans le cadre de partenariats commerciaux, de publications d’informations complémentaires ou de contenus partagés.

Ces sites tiers ne sont ni exploités ni contrôlés par Dubail Immobilier. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, de l’exactitude, de la légalité ou des pratiques de confidentialité appliquées par ces entités. L'utilisation de ces sites se fait sous votre seule responsabilité.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques de confidentialité de tout site tiers avant d’y soumettre vos données personnelles.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité annule et remplace toutes les versions précédentes. Elle est applicable à compter du 03 mai 2025.

Dubail Immobilier se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, ou pour l’adapter à l’évolution de ses pratiques internes.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) des éventuelles mises à jour. Aucune modification susceptible de réduire le niveau de protection de vos droits ne sera appliquée sans votre consentement préalable.