Conditions Générales d’Utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à toute consultation ou utilisation du site web https://dubailimmobilier.be (ci-après le « Site Web »), édité et administré par Me. Justine Dubail, exerçant sous la dénomination Dubail Immobilier, dont le siège est établi Rue des Baliveaux 30, 5004 Namur, Belgique.

L’entreprise est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0711.728.392.
Numéro de TVA : TVA BE0711728392
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Téléphone : +32 81 35 72 45

Madame Justine Dubail exerce sous le numéro d’agréation IPI 513.437, délivré par l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).
La responsabilité civile professionnelle est couverte par l'Assurance AXA 730.390.160.

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Fiabilité des informations

Les biens immobiliers présentés sur le Site Web sont proposés à la vente ou à la location par Dubail Immobilier . Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations publiées, celles-ci sont fournies à titre purement informatif et ne présentent aucun caractère contractuel. L'utilisateur est invité à contacter l'agence pour vérifier la disponibilité et l’exactitude des informations.

3. Liens vers d'autres sites

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6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site Web, incluant notamment les textes, logos, graphismes, photos et contenus, sont la propriété exclusive de Dubail Immobilier ou font l’objet d’un droit d’usage. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

7. Interdictions

Il est strictement interdit d’utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou illégales, d’en extraire massivement les données (scraping), de diffuser des contenus nuisibles ou de porter atteinte à la réputation de Dubail Immobilier.

8. Disponibilité et sécurité

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.